CONDITIONS D’UTILISATION
Je propose des prestations photographiques et vidéographiques privées et publiques telles que présentées sur ce site et les pages Facebook et Instagram.
La réservation d'une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales, sauf conditions particulières consenties par le photographe/vidéaste et le/les client(s).
La commande n’est effective qu’après réception de l’acompte de 30% et doit être validée par un devis et/ou contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé par envoi d’email. A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat, je ne m'engage pas à garder la date.
Le solde sera payé par le client par chèque ,espèces ou virement le jour de la prestation, en déduisant l'acompte.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Les frais de déplacement son inclus dans la limite des 30km de mon adresse de domicile. Au delà, les frais de transport seront à la charge du client.
Toute demande de modification d’une prestation ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique ou vidéographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client :
(En cas d'intempéries comme par exemple, orages, tempêtes ou pluies importantes, nous pourrons proposer des modifications (prise de vue en intérieur, adaptation) si cela de convient pas aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.)
Maladie grave ou hospitalisation (du client ou d'un proche immédiat) : une maladie ou un accident nécessitant des soins médicaux urgents et empêchant la présence du client à la séance.
Décès d'un membre proche de la famille (parent, conjoint, enfant).
Confinement ou restrictions sanitaires dues à une pandémie (comme le COVID-19) ou à des réglementations imposées par les autorités publiques.
Accidents majeurs ou situations d'urgence (par exemple, un accident de la route la veille ou le jour de la séance/photo).
Conflits armés ou instabilité politique : guerre, émeutes, terrorisme, etc.
Interruption des transports : grèves des transports ou fermeture d'accès routiers, rendant impossible la présence à l'événement ou à la séance.
Ces circonstances doivent être prouvées par le client (par des certificats médicaux, attestations, etc.), et elles doivent vraiment empêcher l’exécution de la prestation.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Les enfants présents lors des séances photos/vidéos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée au client, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail.
Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo…) demandée par le client n’est pas inclus dans la prestation de base et sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire.
Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés.
Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le Photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quel que support que ce soit, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelle que manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)
Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord et les conditions de l’auteur.
Les photographies autorisées pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du client exprimée par écrit (email ou courrier avec accusé de réception) avant la signature du devis/validation de la commande. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse… Les personnes apparaissant sur les photos restant anonymes, sauf si les clients souhaitent être identifiés.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.